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Réglementation des séparateurs d'hydrocarbures (KWS) : VLAREM II annexe 5.17.7

À partir du 1er janvier 2028, certains séparateurs d'hydrocarbures devront satisfaire à des prescriptions supplémentaires. Voici l'essentiel.

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Un séparateur d'hydrocarbures (« séparateur d'huile ») retient l'huile et les autres hydrocarbures avant le rejet des eaux usées. Pour certaines installations, des prescriptions supplémentaires de VLAREM II, annexe 5.17.7 s'appliqueront à partir du 1er janvier 2028.

Quels séparateurs sont concernés ?

Ces obligations ne s'appliquent pas automatiquement à tous les séparateurs. Elles concernent les installations pour lesquelles VLAREM II renvoie explicitement à cette annexe, notamment certains séparateurs situés sur des sites de stockage de carburants et de liquides dangereux, ou des installations soumises à des conditions environnementales ou de permis spécifiques.

Système d'alarme pour séparateurs d'hydrocarbures

Un élément important de la réglementation est la présence d'un système d'alarme qui avertit à temps lorsque le bon fonctionnement du séparateur est compromis.

Au-delà de l'alarme : entretien et enregistrement

Installer un séparateur et le doter d'une alarme ne suffit pas. En règle générale, la législation environnementale attend aussi que l'installation continue de fonctionner correctement et que vous puissiez le démontrer. Les conditions exactes dépendent de votre activité et de votre permis ; faites-les confirmer auprès du service environnement compétent. Il s'agit souvent de :

La surveillance continue ne remplace pas ces obligations, mais vous aide à les planifier. Vous voyez quand la couche d'huile ou de boues augmente et pouvez planifier la vidange selon l'état réel du séparateur.

Surveillance continue avec SECU-COMS

Secu-Tech propose des solutions de surveillance continue de la couche d'huile, du niveau de liquide et de la couche de boues. Les écarts sont détectés automatiquement et peuvent être suivis via notre plateforme en ligne. Les interventions peuvent ainsi être planifiées à temps, ce qui limite le risque de problèmes et de pollution.

En savoir plus : SECU-COMS – surveillance continue des séparateurs d'hydrocarbures.

Et les bacs à graisses ?

Un bac à graisses (séparateur de graisses) est un autre type de séparateur qu'un séparateur d'huile ou d'hydrocarbures (KWS). Il se trouve surtout dans l'horeca et l'alimentaire et retient les graisses et huiles des eaux usées de cuisine. Des règles propres d'entretien et d'enregistrement s'appliquent aux bacs à graisses. Cet article traite des séparateurs d'huile et d'hydrocarbures ; notre surveillance (SECU-COMS) est destinée aux séparateurs d'huile.

Que faire maintenant ?

Vérifiez à temps si votre installation relève de cette réglementation et quelles mesures sont nécessaires. Consultez pour cela la réglementation officielle et votre permis d'environnement, ou demandez conseil à nos spécialistes.

Réglementation officielle et informations :

VLAREM II – Annexe 5.17.7

Département de l'Environnement – FAQ VLAREM

Questions fréquentes

Quels séparateurs doivent respecter VLAREM II annexe 5.17.7 ?

Pas tous. Les prescriptions concernent les installations pour lesquelles VLAREM II renvoie explicitement à cette annexe, comme certains séparateurs de sites de stockage de carburants et de liquides dangereux, ou des installations avec des conditions environnementales ou de permis spécifiques.

À partir de quand les nouvelles obligations s'appliquent-elles ?

À partir du 1er janvier 2028.

Que doit faire un système d'alarme pour séparateur d'hydrocarbures ?

Il doit avertir à temps lorsque le bon fonctionnement du séparateur est compromis.

Comment Secu-Tech peut-il aider ?

Par une surveillance continue de la couche d'huile, du niveau de liquide et de la couche de boues. Les écarts sont détectés automatiquement et suivis via notre plateforme en ligne.

Un système d'alarme suffit-il pour respecter la réglementation ?

Pas à lui seul. Des obligations d'entretien, de contrôle et d'enregistrement peuvent s'y ajouter, selon votre activité et votre permis. Vérifiez-le auprès du service environnement compétent.

Cela s'applique-t-il aussi aux bacs à graisses ?

Un bac à graisses est un autre type de séparateur avec ses propres règles. Cet article traite des séparateurs d'huile et d'hydrocarbures (KWS). Pour les bacs à graisses, consultez la législation environnementale ou le service environnement compétent.

Demandez conseil à SECU-TECH

Nos spécialistes vous conseillent volontiers sur la réglementation des séparateurs d'hydrocarbures et la surveillance continue adaptée à votre installation.

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